Carrusel interno

Avis legal

1. INFORMATION GENERALE

En application de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous vous informons que:

L’entreprise titulaire de la page web  www.cerealesalfalfa.com es Cereales Alfalfa, S.L. (nommée ci après Cereales Alfalfa), domiciliée à C/ Jeronimo Blancas, 2, 4ºD, 50001 Zaragosse (Espagne),  numéro SIRET B50538198, inscrite au Registre du Commerce de Zaragosse au Tome 1438, Folio 1, feuille Z-9936 et adresse électronique de contact ceralfa@cerealesalfalfa.com.

 

2. PROPRIETE  INTELECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS

Cereales Alfalfa est propriétaire et/ou sous licence de toute l’information contenue dans ce portail, ainsi que des éléments qui y sont contenus : la conception graphique, les images, les bases de données, les marques, les logotypes et les textes. Conformément à la loi de Propriété  Intellectuelle et selon la Loi des Marques.

Selon les articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi de Propriété Intellectuelle sont interdits : la reproduction, la distribution et la communication publique ainsi que la mise à disposition de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page Web, à des fins commerciales, sur n’importe que support et par tout moyen technique sans l’autorisation de Cereales Alfalfa. L’Utilisateur s’engage  à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle dont sont  titulaires Cereales Alfalfa.

De plus, l’Utilisateur ne devra pas supprimer, changer, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans le portail de Cereales Alfalfa.

 

3. PROTECTION DES DONNEES

Cereales Alfalfa respecte la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données de Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre selon lequel est approuvé le Règlement du développement de la Loi Organique. Cereales Alfalfa respecte les normes en vigueur, garantissant ainsi une utilisation correcte et un traitement des données personnelles de l’Utilisateur.

Pour cela, dans les formulaires où sont demandées des données de caractère personnelle, Cereales Alfalfa informera l’Utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulaires du traitement de ses données pour chaque cas, en l’informant de l’identité du Responsable du fichier, son adresse, la possibilité de mettre en œuvre ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, le but du traitement et les communications des données à des tiers.

 

4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITE

Cereales Alfalfa ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Portail et des Services. Quand cela sera raisonnablement possible, nous informerons en avance des interruptions du fonctionnement du Portail et des Services.

Cereales Alfalfa ne garantit pas non plus l’utilité du Portail et des Services pour la réalisation d’activité, ni son infaillibilité et, en particulier, sans exclusivité, que les Utilisateurs puissent effectivement utiliser le Portail et les Services, accéder aux diverses pages Web qui forment le Portail et à celles d’où on réalise les Services.

Cereales Alfalfa exclue toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute sorte que pouvant être dus à la présence de virus ou à la celle d’autres éléments dans les contenus que peuvent produire des changements dans le système informatique de l’Utilisateur, malgré avoir adoptée précédemment les mesures techniques nécessaires pour l’éviter.

Cereales Alfalfa se réserve le droit de réaliser,  sans le communiquer précédemment, les modifications que l’entreprise considère opportunes dans son portail, pouvant ainsi modifier, supprimer ou ajouter aussi bien des contenus et des services réalisés comme la manière sous laquelle ils sont présentés ou situés dans son Portail.    

 

5. UTILISATION DE COOKIES ET DU FICHIER D’ACTIVITE

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